01Objet et acceptation
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site cemcemoney.com, de l'espace communautaire et des applications mobiles CEMCEMONEY, édités par UpFollow SAS, SIREN 850 073 172, 61 rue de Lyon, 75012 Paris.
La création d'un compte ou la souscription d'un abonnement vaut acceptation pleine et entière des présentes. Si vous n'y adhérez pas, n'utilisez pas le service.
Nous pouvons modifier ces conditions. Les utilisateurs actifs sont informés au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'une modification substantielle et peuvent résilier sans frais s'ils la refusent.
02Description du service
CEMCEMONEY propose :
- Des contenus pédagogiques (vidéos, modules, modèles de documents) relatifs à la création et à la commercialisation d'applications mobiles et de logiciels en ligne
- Un espace communautaire accessible depuis le site, permettant aux membres d'échanger et de s'entraider
- Des applications mobiles distribuées sur l'App Store et Google Play
- Sur demande, des prestations d'accompagnement individuel
Certaines fonctionnalités sont gratuites, d'autres réservées aux abonnés. Le périmètre de chaque offre est indiqué avant souscription.
03Votre compte
L'inscription requiert une adresse électronique valide et une acceptation expresse des présentes conditions. Vous devez être âgé d'au moins 15 ans ; les mineurs doivent disposer de l'autorisation du titulaire de l'autorité parentale.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité réalisée depuis votre compte. Informez-nous sans délai en cas d'utilisation non autorisée.
Le compte est personnel et non cessible. Le partage d'identifiants, la revente d'accès ou l'utilisation simultanée par plusieurs personnes entraînent la suspension du compte sans remboursement.
04Règles de la communauté
L'espace communautaire repose sur l'entraide. Sont notamment interdits :
- Les propos injurieux, haineux, discriminatoires, diffamatoires ou harcelants
- Les contenus illicites, violents, pornographiques ou portant atteinte à la dignité
- Le démarchage, le spam et la promotion non sollicitée de produits ou services tiers
- Le partage ou la revente de contenus payants du service
- La publication de données personnelles de tiers sans leur accord
- Les promesses de gains, systèmes pyramidaux, offres d'investissement ou sollicitations financières entre membres
- L'atteinte au fonctionnement technique du service
Les échanges financiers entre membres se font à leurs risques exclusifs. UpFollow SAS n'y est pas partie et n'assume aucune responsabilité à ce titre.
05Vos contenus
Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez. Vous garantissez détenir les droits nécessaires et que ces contenus ne portent atteinte à aucun droit de tiers.
Vous concédez à UpFollow SAS une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'héberger, reproduire et afficher vos contenus, pour la seule durée de leur publication et aux seules fins de faire fonctionner le service. Cette licence prend fin à la suppression du contenu, sous réserve des copies de sauvegarde techniques temporaires.
06Modération et sanctions
UpFollow SAS peut, après examen, masquer ou supprimer un contenu contraire aux présentes, avertir un membre, restreindre son accès ou fermer son compte.
Sauf urgence ou manquement grave, vous êtes informé de la mesure et de ses motifs, et pouvez la contester par courriel à contact@cemcemoney.com. En cas de résiliation pour manquement grave, aucun remboursement n'est dû.
07Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils sont ceux affichés au moment de la commande. Toute modification tarifaire est notifiée au moins 30 jours à l'avance et ne s'applique qu'au terme en cours.
Achats effectués dans les applications mobiles : ils sont réalisés via l'App Store ou Google Play et soumis aux conditions de ces plateformes. La gestion, la reconduction et l'annulation de l'abonnement s'effectuent directement depuis les réglages de votre compte Apple ou Google. Les demandes de remboursement relèvent de la plateforme concernée.
Achats effectués sur le site : le paiement s'opère par carte bancaire via un prestataire sécurisé. L'abonnement est reconduit automatiquement à échéance, sauf résiliation avant le terme depuis votre espace personnel.
Conformément à l'article L.215-1 du code de la consommation, les consommateurs sont informés par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme, de la possibilité de ne pas reconduire leur abonnement.
En cas d'impayé, l'accès aux fonctionnalités payantes est suspendu après relance restée sans effet.
08Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans motif ni pénalité, conformément à l'article L.221-18 du code de la consommation.
Toutefois, en application de l'article L.221-28, 13° du même code, ce droit ne peut plus être exercé pour les contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé après votre accord exprès et votre renoncement exprès à la rétractation. Cette double confirmation est recueillie lors de la souscription.
Pour exercer votre droit de rétractation, adressez une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@cemcemoney.com. Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après réception de votre demande, par le même moyen de paiement.
09Accompagnement individuel
Les prestations d'accompagnement font l'objet d'un devis ou d'une confirmation écrite précisant le contenu, la durée, le nombre de séances et le prix, acceptés avant tout paiement.
Il s'agit d'une obligation de moyens : le prestataire s'engage à mettre en œuvre ses compétences et son expérience, sans garantir un résultat commercial ou financier quelconque.
Toute séance non décommandée au moins 24 heures à l'avance est réputée due.
10Absence de garantie de résultat
À lire attentivement. CEMCEMONEY est un service de formation. Il ne garantit aucun revenu, aucun chiffre d'affaires, aucune validation par une plateforme de distribution et aucun succès commercial. Les résultats évoqués, y compris ceux relatifs aux applications éditées par UpFollow SAS, sont propres à leur contexte et ne préjugent en rien de ceux que vous pourriez obtenir, lesquels peuvent être nuls.
Les contenus ne constituent ni un conseil en investissement, ni un conseil juridique, fiscal ou comptable. Pour toute décision engageant votre patrimoine ou votre situation juridique, consultez un professionnel qualifié. Vous restez seul responsable de vos choix, de vos déclarations et de vos obligations légales, sociales et fiscales.
11Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus fournis par UpFollow SAS est protégé. Votre abonnement vous confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de l'abonnement.
Sont interdits l'enregistrement, la reproduction, la diffusion publique, la revente et la mise à disposition de ces contenus, ainsi que leur utilisation pour constituer une offre concurrente. Les modèles de documents fournis peuvent en revanche être librement adaptés et exploités dans vos propres projets commerciaux.
12Responsabilité et disponibilité
UpFollow SAS met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité du service, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, défaillance d'un prestataire ou cas de force majeure.
La responsabilité d'UpFollow SAS ne saurait être engagée pour les dommages indirects, notamment perte d'exploitation, perte de chance, perte de données ou préjudice commercial. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée aux sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des douze mois précédant le fait générateur.
Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde, de dol ou d'atteinte à l'intégrité des personnes, ni ne privent le consommateur des garanties légales impératives.
13Durée et résiliation
Les présentes s'appliquent tant que vous disposez d'un compte. Vous pouvez le supprimer à tout moment depuis vos paramètres ou par simple demande, la suppression prenant effet au terme de la période payée en cours.
UpFollow SAS peut résilier un compte en cas de manquement, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, ou immédiatement en cas de manquement grave.
En cas d'arrêt définitif du service, les abonnés sont prévenus au moins 60 jours à l'avance et remboursés au prorata de la période non consommée.
14Droit applicable et litiges
Les présentes sont régies par le droit français.
En cas de différend, adressez d'abord une réclamation écrite à contact@cemcemoney.com. À défaut d'accord sous 60 jours, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné dans les mentions légales, ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction du lieu de son domicile.